Qu’est-ce-qu’une assurance habitation ?

Le contrat d’assurance habitation

Les assurances multirisques habitation proposent un pack qui contient des garanties qu’il est possible de regrouper en deux catégories : quelques unes protègent le logement et son contenu, d’autres couvrent la responsabilité civile (en d’autre termes c’est l’obligation légale faite à chacun de réparer les dommages qu’il peut causer à autrui) et celle de votre famille également. Les premières assurance garantit la prise en charge en cas d’incendies, d’explosions, les dégâts des eaux, le vol, la conséquence des tempêtes et des catastrophes naturelles ou encore les actes de terrorisme. Les autres assurances couvrent tout ce qui est : dommage corporels, matériels ou immatériels qu’un individu peut causer à autrui, à cause de votre logement ou des actes de la vie quotidienne : votre baignoire qui fuit chez votre voisin par exemple ou encore un pot de fleur qui tombe sur la tête d’un passant. Presque toutes les assurances multirisques habitations prennent en compte également la garantie Protection juridique (ou autrement appelé Defense-Recours), celle-ci prend en charge les frais que peuvent occasionner une procédure judiciaire, dans le cas ou votre responsabilité civile est mise en cause par un tiers ou dans le cas ou vous cherchez à obtenir une réparation d’un dommage subi par autrui. Toutefois, ces garanties ne sont pas standardisé : leur étendue, les conditions de leur mise en oeuvre ainsi que le montant des dommages qu’elles ont la possibilité de prendre en charge ne sont pas identiques. Autre point, par rapport à ces garanties de base, les compagnies d’assurances ajoutent, en option ou, dans des contrats qui sont plus chers et plus sophistiqués par conséquent, des garanties qui peuvent être : les bris de glace, les dommages électriques causés aux appareils, l’assistance ainsi que des compléments de garantie comme les frais de sauvetage, les frais d’un relogement dans le cas d’un sinistre.

Est-il obligatoire de souscrire à une assurance habitation ?

Les locataires ont une obligations légales de s’assurer pour quelques risques qui sont appelés “risques locatifs”. Cette obligation d’assurance est le résultat de la loi Quilliot du 22 juin 1982 et modifiés par la loi du 6 juillets 1989. Ainsi, les locataires qui répondent des dommages causés au logement (le sol, murs, plafonds ou les revêtements) et le mobilier, si le bien est loué meublé de leur propriétaire suite à un dégâts des eaux, un incendie… Tout bailleur peut donc introduire dans le contrat une clause qui prévoit la résiliation de plein droit du bail pour le motif : défaut d’assurance. En revanche, les propriétaires occupants n’ont pas l’obligation légale d’assurer leur habitation, même si cette précaution paraît indispensable. Toutefois, les règlements de copropriété peuvent imposer à tous les copropriétaires la souscription, à titre individuel, de certaines garanties qui vont venir compléter l’assurance collective de l’immeuble.